CGV -Decourbe Combustibles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Decourbe Combustibles

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par Decourbe Combustibles aux clients particuliers, réalisées au dépôt, par téléphone, ou via le site internet.

⚠️ Important : le GNR est vendu uniquement aux professionnels (voir article 3).

2) Identité du vendeur

Decourbe Combustibles
Adresse : 25 Rue de la Libération, 60880 Le Meux
Téléphone : 03 44 41 51 19
E-mail : contact@decourbecombustibles.fr
Site : decourbe.com
(Informations légales complètes : voir page « Mentions légales ».)

3) Produits

Les produits proposés incluent notamment :

• Fioul domestique (livraison en vrac par camion),
• Granulés de bois (pellets) en sacs (palette),
• Charbon en sacs (palette ou sacs au détail selon disponibilité),
• et plus généralement tout produit affiché au catalogue.

GNR (Gazole Non Routier) :
Le GNR est réservé à une clientèle professionnelle. Il n’est pas vendu aux particuliers via le site ou par commande destinée à un usage non professionnel.

Les visuels du site sont non contractuels (variations possibles selon les approvisionnements).

4) Commande

La commande est considérée comme ferme après :

• validation par le Client (en ligne ou confirmation écrite / téléphonique),
• et, le cas échéant, encaissement/validation du paiement selon le mode convenu.

Decourbe Combustibles se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (ex. impayé antérieur, impossibilité technique de livraison, erreur manifeste de prix).

5) Prix – Tranches tarifaires et prix dégressif

Les prix sont indiqués en euros TTC sauf indication contraire.

Prix dégressif : pour certains produits (ex. fioul), le prix varie selon la quantité commandée : plus la quantité est élevée, plus le prix au litre peut être avantageux.
Le Client est invité à choisir une tranche tarifaire / quantité afin d’obtenir le prix exact applicable à sa commande.

Les prix peuvent évoluer (marché / approvisionnement). Le prix appliqué est celui confirmé au moment de la commande.

6) Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB)
• Chèque
• Virement

Selon le mode de commande et/ou le type de livraison, Decourbe Combustibles peut exiger un paiement avant livraison.

En cas de défaut de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

7) Livraison – Zone, conditions et responsabilités

7.1 Zone de livraison

La livraison est proposée dans un périmètre d’environ 40 km autour de Le Meux (60880) (selon accessibilité et tournées).

7.2 Délais et créneaux

Les délais sont donnés à titre indicatif (tournées, météo, circulation, approvisionnement).
Le Client est informé du passage selon les modalités convenues.

7.3 Accès et conformité (obligation du Client)

Le Client garantit :

• l’accessibilité du lieu (portail, chemin d’accès, tonnage, giration, absence d’obstacles),
• la conformité et l’accessibilité du lieu de stockage (ex. cuve fioul accessible, zone de dépose palette praticable).

En cas d’impossibilité de livraison du fait du Client (accès impossible, absence, informations erronées), des frais de déplacement / nouvelle présentation peuvent être facturés.

7.4 Livraison pellets & charbon : minimum palette / retrait dépôt

• Livraison à domicile : à partir de 1 palette minimum.
• En-dessous d’1 palette : retrait au dépôt (sacs au détail selon disponibilité).

7.5 Transfert des risques

Les risques (perte, casse, détérioration) sont transférés au Client à la remise des marchandises ou dès la livraison réalisée au point convenu.

8) Retrait dépôt

Le retrait s’effectue à l’adresse du dépôt, sur les horaires affichés.
Le Client doit vérifier la marchandise au moment du retrait (quantité, état apparent).

9) Réclamations

Toute anomalie doit être signalée :

• immédiatement lors de la livraison/retrait en cas de problème apparent,
• ou par e-mail à contact@decourbecombustibles.fr avec photos si possible.

En cas de produit non conforme, une solution pourra être proposée : remplacement, avoir ou remboursement après vérification.

10) Droit de rétractation (vente à distance)

10.1 Principe

Pour les achats à distance, le Client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

10.2 Exceptions – combustibles livrés en vrac

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens (ex. fioul livré en cuve). Une fois livré en cuve, le fioul ne peut pas être repris.

10.3 Produits en sacs / palettes

Pour les produits en sacs (pellets, charbon), la rétractation peut être possible uniquement si les produits sont :

• non utilisés,
• retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du Client. Tout produit détérioré (sacs ouverts, humidité, etc.) pourra être refusé.

11) Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables (conformité, vices cachés) selon les dispositions en vigueur.

12) Responsabilité

Decourbe Combustibles ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

13) Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

14) Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes/commandes et la relation client.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@decourbecombustibles.fr.

15) Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de droit commun