Conditions générales

1. Des informations exactes, un devis confirmé

Le demandeur renseigne ses coordonnées, l’adresse exacte, le produit, le conditionnement et la quantité souhaités. Il signale toute particularité susceptible de modifier les moyens nécessaires : accès étroit, voie réglementée, terrain en pente, cuve éloignée, déchargement particulier ou contraintes de chantier.

Les montants affichés sont des estimations. Le devis communiqué par Decourbe précise les produits, quantités, taxes, transport, prestations comprises, durée de validité, paiement et délai convenu. Une modification de quantité, d’adresse ou de prestation peut nécessiter un nouveau devis soumis à votre accord. La société ne modifie pas unilatéralement le prix d’une vente déjà conclue.

2. Un accès carrossable, libre et sûr

• Informer avant le déplacement : communiquez la largeur et la hauteur disponibles, les virages serrés, pentes, limitations de tonnage, interdictions poids lourds, passages bas et restrictions de stationnement.
• Préparer le passage : ouvrez les portails, dégagez les véhicules et obstacles et rendez accessibles le point de remplissage ou la zone de dépose. Maintenez enfants et animaux à distance des manœuvres.
• Vérifier la résistance du sol : signalez gravier, terre meuble, pavés fragiles, dalles, regards, fosses, réseaux enterrés, ponts et ouvrages susceptibles de ne pas supporter le véhicule ou le matériel de manutention.
• Prévoir les autorisations : obtenez, lorsqu’elles sont nécessaires, les autorisations du propriétaire, du gestionnaire de site ou de la voirie. Le client ne doit pas demander de manœuvre ou de stationnement interdit.

Les dimensions, charges et possibilités du véhicule sont vérifiées avec l’équipe avant confirmation. L’accès à une propriété privée se fait avec l’autorisation de l’occupant habilité. Le chauffeur conserve l’appréciation de la sécurité des manœuvres et peut refuser un passage dangereux.

3. Fioul et GNR : préparer le remplissage

Le client désigne clairement la cuve et le produit à livrer. Il indique sa capacité, le niveau restant estimé et le volume disponible ; en cas d’incertitude, il le précise avant l’opération. Il signale toute fuite, anomalie, corrosion, défaut d’évent, problème de raccordement ou risque de confusion entre plusieurs réservoirs.

Le point de remplissage doit être identifiable, accessible et dégagé. La distance entre le stationnement possible et la cuve, ainsi que les obstacles sur le cheminement du flexible, sont communiqués à l’équipe. La longueur disponible et la faisabilité sont confirmées selon le matériel mobilisé.

Le client respecte les consignes de sécurité données pour son installation : absence de flamme ou de cigarette près de l’opération, mise à l’écart des personnes et arrêt des équipements lorsque requis. Il ne touche pas aux équipements du livreur. La conformité et l’entretien de son installation relèvent de ses obligations ; cela ne dispense pas le professionnel de ses propres contrôles et responsabilités.

Pour le GNR, le demandeur précise son activité et l’usage prévu afin de vérifier l’adéquation du produit et les justificatifs éventuellement nécessaires.

4. Pellets et charbon : préparer la zone de dépose

Prévoyez une surface stable, suffisamment résistante et accessible au matériel convenu. Signalez marches, bordures, pente, sol gravillonné ou meuble, passage étroit et hauteur limitée. L’équipe confirme le point de dépose et le mode de manutention dans son offre.

L’entrée dans un garage, la livraison à l’intérieur, le franchissement de marches, le rangement et le transport manuel des sacs ne sont compris que s’ils sont expressément prévus au devis. Si le point souhaité est dangereux ou inaccessible, un autre emplacement sûr est recherché avec le client ; aucune dépose non autorisée ne lui est imposée.

Le client prévoit ensuite un stockage adapté, notamment au sec et à l’abri de l’humidité pour les pellets. Les conditions particulières du produit et de l’appareil de chauffage doivent être respectées. Pour un retrait au dépôt, il utilise un véhicule adapté à la charge et assure l’arrimage selon les consignes convenues.

5. Rendez-vous, présence et réception

Le jour et les modalités de livraison sont convenus avec l’équipe. Le délai sélectionné dans le formulaire exprime un souhait. Le client prévoit sa présence ou celle d’un adulte habilité à indiquer le lieu, recevoir les produits et signer le document de livraison. Toute absence ou modification doit être signalée dès que possible.

À réception, vérifiez avec le livreur le produit, le conditionnement, la quantité constatée et les éventuels dommages apparents. Inscrivez des observations précises sur le document de livraison et informez rapidement Decourbe, avec des photos si utiles. L’absence de réserves ne supprime pas les garanties et recours légaux du consommateur.

6. Si la livraison ne peut pas être réalisée

Une situation dangereuse, un accès non praticable, une installation présentant une anomalie ou l’absence d’un réceptionnaire peut conduire à suspendre la livraison. Le chauffeur explique le motif ; l’équipe étudie avec le client une solution sûre ou un nouveau rendez-vous.

Aucun forfait d’échec, de retour ou de nouvelle présentation n’est créé par cette demande de devis. D’éventuels frais doivent être clairement chiffrés ou déterminables, communiqués et acceptés avant la conclusion du contrat. Leur application dépend des circonstances, de la responsabilité de chacun et des règles légales ; aucune facturation automatique n’est due du seul fait d’une impossibilité de livrer.

7. Responsabilité, réclamations et droits du client

Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions légales. Le client doit signaler les risques dont il a connaissance et fournir des informations sincères. Ces obligations ne suppriment ni la responsabilité de Decourbe pour ses propres fautes, ni les droits et garanties légaux du consommateur.

Pour une question ou une réclamation : contact@decourbecombustibles.fr ou 03 44 41 51 19. Précisez la référence de votre demande et les faits concernés.

Avant tout engagement d’achat, les documents contractuels doivent préciser les conditions de vente applicables, les garanties légales, l’existence et les modalités du droit de rétractation ou de ses exceptions légalement applicables, ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation compétent pour les clients consommateurs. La présente demande ne comporte aucune renonciation à ces droits.

8. Vos données et la portée de votre accord

Les coordonnées et informations de livraison servent à étudier votre demande et à vous recontacter. Les modalités sont décrites dans la politique de confidentialité. La case des conditions générales ne vaut pas inscription publicitaire.

En cochant la case du formulaire, vous acceptez les présentes conditions de demande de devis et confirmez avoir pris connaissance des consignes de préparation. Cela ne constitue ni une commande ferme, ni une acceptation anticipée de frais non précisés.

Version du 27 octobre 2026 · CG-DEMANDE-2026-10-27-v1.